Particuliers

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16198*01 

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique.

À savoir

ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.