Particuliers
Redevance pour protection du milieu aquatique – Déclaration au titre de l’année (Formulaire 13748*05)
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l’agence de l’eau dont elles dépendent
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l’agence de l’eau dont elles dépendent