Particuliers

Choix du prénom de l’enfant

Vous venez d’avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. L’officier d’état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

    Les parents choisissent le ou les prénoms de l’enfant.

    Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.

    L’officier d’état civil peut alors rédiger l’acte de naissance.

    En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le  JAF  est compétent pour trancher le litige.

      L’officier d’état civil choisit lui-même le prénom de l’enfant dans les cas suivants :

      • Les parents ne choisissent pas de prénom

      • La mère qui a accouché sous X n’a pas choisi de prénom

      • L’enfant est trouvé

        À savoir

        l’officier d’état civil peut reporter l’indication du sexe de l’enfant sur l’acte de naissance si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l’enfant. L’inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les 3 mois suivant la déclaration de naissance. Si nécessaire, le ou les prénoms de l’enfant sont rectifiés.

        Conditions à respecter

        Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :

        • Le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant.

          Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.

        • Le prénom doit respecter le droit d’une autre personne à voir protéger son nom de famille.

          Par exemple, choisir comme prénom le nom de famille d’une personne célèbre.

        • Si l’enfant porte le nom d’un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent.

          Par exemple, un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin.

          Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.

        Libre création de prénoms

        Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant.

        Il n’y a pas de liste de prénoms autorisés.

        Les parents peuvent choisir un  prénom déjà utilisé  ou créer un nouveau prénom.

        Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.

        Nombre et ordre des prénoms

        Il n’y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l’enfant.

        Toutefois, l’officier d’état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l’intérêt de l’enfant.

        Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

        Exemple

        Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2e ou 3e prénom à l’occasion de ses démarches administratives. Elle n’est pas obligée d’utiliser le prénom inscrit en 1er sur l’acte de naissance.

        Le parent déclarant la naissance de l’enfant doit préciser l’orthographe du ou des prénoms choisis.

        Il doit indiquer s’il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.

        S’il y a un prénom composé, il doit indiquer s’il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.

        L’alphabet utilisé doit être celui qui sert à l’écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.

        À noter

        il est possible de faire rectifier l’acte de naissance en cas d’erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.

        L’officier d’état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.

        Il avertit le procureur de la République dans les cas suivants :

        • Le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.

        • Le prénom viole le droit d’une autre personne à voir protéger son nom de famille.

        • L’enfant porte le nom d’un seul de ses parents et a comme prénom le nom de l’autre parent

        Le procureur de la République peut avertir le  JAF  qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil.

        Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l’enfant.

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