Particuliers
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski ), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
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Contrat de location du bateau ou du prêt signé
Vous devez être en possession des documents suivants :
Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.
Vous pouvez vous déplacer jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Vous pouvez vous déplacer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
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Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
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Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d’au moins 6 heures
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Dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage)
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Pompe à eaux
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Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d’un abri.
Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :
Vous devez vous équiper d’une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l’équipement de sécurité des navires de plaisance – APPLICATION/PDF – 147.1 KB du ministère en charge de la mer.
- Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche - Les loisirs nautiques en mer
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires “Division 240”
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français