Particuliers
Cannabis thérapeutique
La consommation de cannabis peut être sanctionnée d’une amende de 200 € . Cependant, et à titre expérimental et au plus tard jusqu’au 31 mars 2023, l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d’emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
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Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
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Certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes
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Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
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Situations palliatives
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Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
L’usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.
Le consentement du patient est requis.
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.
Cette structure peut aussi vous le proposer.
Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu’il vous adresse à l’une de ces structures.
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Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées ou granulés à vaporiser)
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Sous forme orale à base d’extraits solubilisés ou sous une forme pharmaceutique équivalente (huile sous forme de capsules)
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Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 3 formes pharmaceutiques :
Ces 3 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.
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Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
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Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.
En cas d’accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Par la suite, l’ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :
Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
- Dossier “cannabis à usage médical” de l’ANSM
Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43
Expérimentation de 2 ans - Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, nombre de patients traités, prescription - Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation
Fabrication, importation et distribution des médicaments à base de cannabis et rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Décision du 22 novembre 2021 – Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical
Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour cette expérimentation - Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique
Nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques