Particuliers
Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les associations, particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19, et par les mesures de confinement. Ce fonds est destiné aux associations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui emploient de 1 à 10 salariés. La demande d’aide peut être faite en ligne. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier.
Votre association a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ? Vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaire du fait de la crise sanitaire ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une aide du fonds de solidarité : le fonds UrgencESS .
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Ne pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
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Être domiciliée fiscalement en France
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Être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins 1 salarié
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Avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020
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Avoir subi une perte du chiffre d’affaire mensuel (du mois de mars par exemple) d’au moins 50 % en 2021 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen du mois de mars 2019 et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
Pour bénéficier de l’aide, l’association doit remplir les conditions suivantes :
- Demande du fonds d’urgence pour les associations de l’Économie Social et Solidaire (ESS)
Un guichet unique est mis à votre disposition pour bénéficier de ce fonds et effectuer votre demande
L’association France Active, qui est en charge du guichet unique, vous aide dans vos démarches. Elle réalise un diagnostic économique et vous dirige vers les aides auxquelles vous avez droit.
Le délai de réponse est de 15 jours.
Si vous employez entre 1 et 3 salariés, vous pouvez obtenir une prime maximum de 5 000 €
Si vous employez entre 4 et 10 salariés, vous pouvez obtenir une prime maximum de 8 000 €
- Coronavirus – Mode d’emploi pour demander l’aide du Fonds de garantie
Source : Ministère chargé des finances - Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité (secteur S1)
Source : Legifrance
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Téléservice : Demande du fonds d’urgence pour les associations de l’Économie Social et Solidaire (ESS)
- Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19