Particuliers
Doit-on payer la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?
Oui, vous devez payer la taxe d’habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.
Le propriétaire d’une résidence secondaire doit payer la taxe d’habitation qui s’y applique.
La taxe est due même s’il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune réduction ou abattement, qui sont des avantages réservés à la résidence principale.
- Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue
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Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
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Votre résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
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La résidence n’est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation aux résidences secondaires.
Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants.
Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique “Nous contacter” de votre messagerie.
Rendez-vous à votre centre des finances publiques.
Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition).
- Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Source : Ministère chargé des finances - Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2021
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d’imposition et déclarations de revenus) :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d’imposition et déclarations de revenus) :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Modèle de document : Demander l’exonération de la taxe d’habitation
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Majorations (article 1407 ter) - Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413) - Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Établissement de l’avis d’imposition - Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d’habitation