Particuliers

Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d’apprentissage ? Votre compte d’engagement citoyen (CEC) vous permet d’acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l’activité réalisée.

    Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

    Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

    Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

    Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • L’association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

    • Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou vous participez à l’encadrement d’autres bénévoles.

    À noter

    l’association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

    Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

    Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association.

    La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.

    Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur une même année civile.

    À savoir

    le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

    Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.

  • Déclaration des activités bénévoles

    • Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d’heures réalisées au cours de l’année précédente.

    Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.

    Ensuite, un responsable de l’association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

    Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

    Les droits acquis sur votre CEC sont utilisées après ceux inscrits sur le CPF.

      Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

      Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

        Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

        Vous êtes libre de les utiliser ou non.

        Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

        Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

        Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF.

        Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

        L’utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

        Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

        Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

        Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

        Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d’emploi…).

        Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour engagement en tant que volontaire.

        À savoir

        le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

        Vous n’avez pas de déclaration à faire.

        Pour les activités réalisées au cours de l’année N, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année N+1.

        Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

        Exemple

        Les activités que vous réalisez en 2022 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2023.

        Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

      • Mon compte formation

        Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

        Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

        Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

          Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.

          Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

            Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

            Vous êtes libre de les utiliser ou non.

            Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

            Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

            Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF.

            Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

            Elles doivent vous permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

            Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

            Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

            Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

            Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d’emploi…).

            Pour bénéficier d’un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d’apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.

            La durée est appréciée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente.

            Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d’apprentissage.

            À savoir

            le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

            Vous n’avez aucune déclaration à faire.

            Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

            Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

            Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

            Vous êtes libre de les utiliser ou non.

            Si votre employeur vous demande d’utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

            Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

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