Particuliers

Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?

Vous n’avez pas à les déclarer.

Les aides suivantes sont exonérées totalement :

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Prime d’activité

  • Prestations familiales

  • Prestations liées à une situation de handicap

  • Allocations logement

  • Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

    Les aides sont exonérées dans certaines limites.

    Vous devez déclarer la somme qui dépasse cette limite.

    Limites d’exonération d’impôt sur le revenu

    Prestations

    Plafond d’exonération

    Titres-restaurant

    Dans la limite de 5,55 € en 2021 ( 5,69 € du 1er janvier au 31 août 2022, 5,92 € du 1er septembre au 31 décembre 2022)

    Chèques-vacances

    Dans la limite de 1 554,58 €

    Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

    Dans la limite de 50 % des frais

    Forfait mobilités durables (vélo…) et frais d’utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail

    Dans la limite de 700 € dont 400 € maximum pour frais de carburant ( 900 € dont 600 € en Outre-mer)

    Prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d’au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un  EPCI  ou Pôle emploi

    240 € en 2021 ( 310 € en 2022)

    Aide financière pour le paiement des services d’aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé

    Dans la limite de 2 265 € par an

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