Particuliers
Coût de la scolarité au lycée
L’enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s’appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
L’enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
Elle concerne l’ensemble des coûts liés à l’enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
Manuels scolaires
L’achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certaines régions financent cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
L’établissement doit favoriser la mise en place d’une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l’année scolaire. Elle s’appuie sur la liste de fournitures essentielles – APPLICATION/PDF – 106.9 KB établie par le ministère de l’éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
Pour toutes les activités obligatoires, c’est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d’activité pour des raisons financières.
Si la sortie ou l’activité est facultative, l’enfant doit obligatoirement être assuré.
Le lycée doit permettre un accès à la restauration scolaire.
Les tarifs de la cantine sont fixés par la région.
La contribution des parents au financement de la maison des lycéens (MDL) est facultative.
La MDL est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l’établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, la MDL collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques. Elle peut aussi organiser des activités (fêtes de fin d’année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.
- Comment faire pour créer une association ?
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l’enseignement scolaire public - Code de l’éducation : articles L214-5 à L214-11
Compétences des régions sur les lycées, établissements d’éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d’enseignement agricole - Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
- Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens