Particuliers
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des types de revenus. Certaines personnes bénéficient d’un taux réduit ou d’une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
-
Salaires
-
Primes et indemnités diverses
-
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
-
Heures supplémentaires et complémentaires
-
Pourboires perçus
-
Directement au salarié
-
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
-
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la limite de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas)
-
Aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport)
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Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
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Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
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Chèque-repas bénévole
-
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
-
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
-
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
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Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
-
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Taux
Nature des revenus |
Taux global CSG |
Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
---|---|---|---|---|
Revenus d’activité salariée |
9,20 % |
6,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) |
9,20 % |
6,8 % |
0,50 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
Les sommes suivantes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux :
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
-
Bénéfices industriels et commerciaux
-
Bénéfices non commerciaux
-
Bénéfices agricoles
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux global CSG |
Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
---|---|---|---|
9,20 % |
6,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au-delà |
Taux global CSG |
Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,50 % |
100 % des IJSS brutes |
-
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
-
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit ( 3,8 % ) |
Taux normal ( 6,2 % ) |
|
1 part |
Jusqu’à 11 431 € |
De 11 432 € à 14 944 € |
Plus de 14 944 € |
1,5 part |
Jusqu’à 14 483 € |
De 14 484 € à 18 934 € |
Plus de 18 934 € |
2 parts |
Jusqu’à 17 535 € |
De 17 536 € à 22 924 € |
Plus de 22 924 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 20 587 € |
De 20 588 € à 26 914 € |
Plus de 26 914 € |
3 parts |
Jusqu’à 23 639 € |
De 23 640 € à 30 904 € |
Plus de 30 904 € |
Quart de part supplémentaire |
1 526 € |
1 526 € |
1 526 € |
Demi-part supplémentaire |
3 052 € |
3 052 € |
3 052 € |
Taux de CSG |
Taux de CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2021 sur les revenus de 2020 .
Taux global CSG |
Taux CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
---|---|---|---|
9,20 % |
6,8 % |
0,30 % |
0,50 % |
-
Taux zéro
-
Taux réduit ( 3,8 % )
-
Taux médian ( 6,6 % )
-
Taux normal ( 8,3 % )
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2021 sur les revenus de 2020 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 11 431 € |
De 11 432 € à 14 944 € |
De 14 945 € à 23 193 € |
Plus de 23 193 € |
1,5 part |
Jusqu’à 14 483 € |
De 14 484 € à 18 934 € |
De 18 935 € à 29 384 € |
Plus de 29 384 € |
2 parts |
Jusqu’à 17 535 € |
De 17 536 € à 22 924 € |
De 22 925 € à 35 575 € |
Plus de 35 575 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 20 587 € |
De 20 588 € à 26 914 € |
De 26 915 € à 41 766 € |
Plus de 41 766 € |
3 parts |
Jusqu’à 23 639 € |
De 23 640 € à 30 904 € |
De 30 905 € à 47 957 € |
Plus de 47 957 € |
Quart de part supplémentaire |
1 526 € |
1 526 € |
1 995 € |
3 096 € |
Demi-part supplémentaire |
3 052 € |
3 052 € |
3 990 € |
6 191 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
---|---|---|---|---|
Taux global CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,50 % |
0,50 % |
0,50 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,30 % |
0,30 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
-
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
-
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Les pensions d’invalidité ou d’incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2021 sur les revenus de 2020 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 11 431 € |
De 11 432 € à 14 944 € |
De 14 945 € à 23 193 € |
Plus de 23 193 € |
1,5 parts |
Jusqu’à 14 483 € |
De 14 484 € à 18 934 € |
De 18 935 € à 29 384 € |
Plus de 29 384 € |
2 parts |
Jusqu’à 17 535 € |
De 17 536 € à 22 924 € |
De 22 925 € à 35 575 € |
Plus de 35 575 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 20 587 € |
De 20 588 € à 26 914 € |
De 26 915 € à 41 766 € |
Plus de 41 766 € |
3 parts |
Jusqu’à 23 639 € |
De 23 640 € à 30 904 € |
De 30 905 € à 47 957 € |
Plus de 47 957 € |
Quart de part supplémentaire |
1 526 € |
1 526 € |
1 995 € |
3 096 € |
Demi-part supplémentaire |
3 052 € |
3 052 € |
3 990 € |
6 191 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
---|---|---|---|---|
Taux global CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,50 % |
0,50 % |
0,50 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,30 % |
0,30 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
-
Allocation de logement sociale (ALS)
-
Allocation de logement familiale (ALF)
-
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
---|---|---|
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Prime d’activité |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Portail du service public de la sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2) - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales - Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2021-35 du 21 décembre 2021 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2022