Particuliers
Contrôle technique d’une voiture particulière
Vous avez acheté une voiture et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Un véhicule particulier (VP) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumis à un contrôle technique, qu’il soit thermique, hybride ou électrique.
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Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
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Oui |
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Oui |
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Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
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Oui |
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Oui |
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Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
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Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
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Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
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Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
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Voiture sans permis |
Non |
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Moto, 2 roues et 3 roues |
Non |
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Quadricycle à moteur |
Non |
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Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
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Tracteur agricole |
Non |
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Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
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Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
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Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers (VP).
Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.
Aucune convocation n’est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.
La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l’obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.
Dans n’importe quel centre agréé en France.
Vous devez présenter l’original du certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise) sauf dans certaines situations.
- Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.
Ils doivent être affichés à l’entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Les prix sont classés par type d’énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique.
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Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d’une voiture
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Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d’immatriculation…
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Équipements de freinage : plaquettes, disques…
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Direction : volant, boîtier…
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Visibilité : pare-brise, rétroviseurs…
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Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d’un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)
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Essieux, roues, pneus, suspension
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Châssis et accessoires du châssis
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Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)…
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Nuisances : pollution, niveau sonore
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Défaillance mineure : aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement
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Défaillance majeure : pouvant compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une conséquence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
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Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une conséquence grave sur l’environnement
Service Public (DILA)
Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d’une voiture sont les suivantes :
• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d’immatriculation.
• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.
• Direction. Par exemple, volant, boîtier.
• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.
• Nuisances : pollution, niveau sonore
Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée.
En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite , est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.
Les points contrôlés lors d’une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.
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Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
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Date du contrôle
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Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
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Limite de validité du contrôle
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Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)
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Identification du centre de contrôle et du contrôleur
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Identification du véhicule
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Kilométrage relevé
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Informations sur le contrôle technique défavorable
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Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
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Mesures réalisées
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Lettre A : résultat favorable
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Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures
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Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques
La date du prochain contrôle dépend des défaillances constatées lors du contrôle technique.
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Défaillances constatées |
Avis |
Validité du contrôle |
Prescription d’une contre-visite |
|---|---|---|---|
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Absence de défaillance majeure et critique |
Favorable (A) |
2 ans à partir du contrôle |
Pas de contre-visite |
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Au moins une défaillance majeure |
Défavorable (S) |
2 mois à partir du contrôle |
Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique |
|
Au moins une défaillance critique |
Défavorable (R) |
Jour du contrôle |
Vous n’êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
La contre-visite peut être réalisée dans n’importe quel centre agréé en France.
Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Le contrôleur met sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :
Le contrôleur met sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.
Il n’est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant .
Le propriétaire d’un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
En cas de contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), une décision d’immobilisation peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.
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- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
- Points de contrôle pour le contrôle technique d’un véhicule léger
Source : Legifrance
- Code de la route : article L323-1
Obligation d’effectuer un contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1) - Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique - Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d’entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l’obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d’un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)