Particuliers

Toute personne, majeure ou mineure, peut avoir un livret A.

Par contre, il n’est pas possible d’avoir plus d’un livret A.

Pour ouvrir un livret A, vous signez un contrat écrit avec l’établissement bancaire.

Ce contrat précise notamment les opérations autorisées par l’établissement (virement, versement, retrait notamment).

Le livret A fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire.

Le livret physique est remplacé par des relevés de compte (vous ne recevez ni chéquier, ni carte de paiement).

L’établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l’utiliser qu’aux distributeurs de son réseau.

À partir de 16 ans, vous pouvez retirer les sommes figurant sur votre livret A, sauf opposition de votre représentant légal.

Les opérations effectuées sur le livret A sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture.

10 € ( 1,5 € pour un livret ouvert à la Banque Postale).

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

22 950 € ( 76 500 € pour une association)

Le taux d’intérêt annuel est de 2 % .

Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital. L’ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 € .

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Il est possible de cumuler un livret A avec d’autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable).

En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant septembre 1979.

Vous pouvez fermer votre livret A à tout moment en envoyant un courrier à votre banque ou en vous déplaçant à votre agence.

Vous devez préciser les références du livret A et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.

L’établissement doit effectuer la clôture dans les 15 jours ouvrés de la réception de la demande.

Pour pouvoir prouver la date de réception de la demande par la banque, il faut envoyer le courrier en recommandé ou demander un accusé de réception au guichet.

Si le titulaire du livret est un enfant mineur, la clôture doit se faire par ses parents.

Le transfert d’un livret A d’une banque à une autre n’est plus possible depuis le 1^er janvier 2012.

Si vous souhaitez transférer votre livret A, vous devez d’abord le clôturer dans la première banque et verser l’épargne sur un compte de votre choix.

Vous pourrez ensuite ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque et y transférer l’épargne qui était sur l’ancien livret.