Particuliers
Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité social et économique (ex-comité d’entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n’est pas obligatoire pour l’employeur.
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Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
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Chèques dématérialisés ( e-chèque-vacances ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous l’une des formes suivantes :
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s’ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE), anciennement comité d’entreprise.
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
Vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances .
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Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 428 € par mois, votre participation est de 20 % minimum.
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Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 428 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.
Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge ( 10 % lorsque l’enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée ) dans la limite de 15 % .
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
- Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
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Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
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Vos enfants
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Vos ascendants qui sont à votre charge
- Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
- Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Source : Ministère chargé de l’économie - Site de l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Conditions d’attribution - Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l’ANCV et contribution de l’employeur - Code du tourisme : article D411-6-1
Participation de l’employeur - Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances