Particuliers
Accueil d’enfants en centre de loisirs
Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d’école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d’animateurs varie en fonction de l’âge des enfants accueillis.
-
Temps périscolaire, c’est-à-dire pendant les jours d’école
-
Temps extrascolaire, c’est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
L’accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d’intérieur ou d’extérieur, activités culturelles, sportives…).
Il est complémentaire du projet d’école.
-
Brevet d’aptitude, par exemple Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur)
-
Qualification certifiée par leur statut d’agent public relevant de l’animation
-
1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 10 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 14 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 14 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
-
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
-
1 animateur pour 18 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
-
1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
-
1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l’un des titres suivants :
Le nombre d’encadrants dépend de l’âge des enfants et du type d’accueil.
L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :
Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial , sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :
L’effectif maximum des enfants accueillis est celui de l’école.
Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.
L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :
Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial , sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :
L’effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l’école.
Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.
L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à :
L’effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d’hygiène, notamment en matière de restauration .
-
Conditions d’inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents…)
-
Conditions d’accueil (lieux, horaires…)
L’inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l’autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les règles suivantes :
Pour les centres gérés par une association, l’inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.
- Aides aux vacances
- Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
- Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
- Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
- Obligations des encadrants d’activités sportives menées en structure d’animation
- Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
- Le quotient familial, c’est quoi ?
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Restauration scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Projet éducatif territorial
Source : Ministère chargé de l’éducation
Comment faire si…
- Code de l’action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement - Code de l’action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire - Code de l’action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement - Code de l’action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité - Code de l’éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d’animation et de direction en structure d’animation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)