Particuliers
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, …).
Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
-
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
-
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulateur : Simulateur de RSA (Caf)
- Code de l’action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés