Particuliers

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

• au patronage de l’ ONACVG  et à l’accès aux avantages qu’il procure (notamment l’accueil en  maison de retraite – APPLICATION/PDF – 2.2 MB  ),

• à une majoration de rente mutualiste par l’État,

• au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d’un drap tricolore.

• 1^re  guerre mondiale (1914-1918)

• Opérations menées entre 1918 et 1939

• 2^e guerre mondiale (1939-1945)

• Guerre d’Indochine

• Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1^er octobre 1957

• Combats en en Tunisie entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

• Combats au Maroc entre le 1^er juin 1953 et le 2 juillet 1962

• Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

• Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964

• Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.