Particuliers
Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il se réunit, par exemple, pour voter le règlement intérieur de l’école et adopter le projet d’école. Le conseil d’école est composé notamment de personnels de l’école et de représentants des parents d’élèves.
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Actions pédagogiques et éducatives
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Utilisation des moyens alloués à l’école
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Conditions d’intégration des enfants handicapés
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Activités périscolaires
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Restauration scolaire
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Hygiène scolaire
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Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
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Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur les sujets suivants :
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets. Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
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Directeur de l’école, qui préside le conseil
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Ensemble des maîtres affectés à l’école
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Maire
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Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
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Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
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Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles
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Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
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Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
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Équipe médicale scolaire
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Assistantes sociales
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ATSEM
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Suppléants des représentants d’élèves
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également assister au conseil.
Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
- Le conseil d’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d’élèves dans l’école - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d’école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d’école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires