Particuliers
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
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Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
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Être français
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Jouir de vos droits civils et politiques
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un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
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une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
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une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendue sa décision avant le 23 mars 2019
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un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
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Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
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Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
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Commune où est situé votre domicile
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
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Commune où vous êtes né
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Commune de votre dernier domicile
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Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
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Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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Commune où est situé votre domicile
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
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Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
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Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
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Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d’inscription particulière.
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Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d’identité
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Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Rappel
certaines personnes font l’objet d’une procédure d’inscription spécifique :
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
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Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
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Être français
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Jouir de vos droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
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Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
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Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
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après vous être inscrit sur le registre des Français établis hors de France
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ou lors de votre inscription sur ce registre.
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Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
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Formulaire complété et signé
Rappel
certaines personnes font l’objet d’une procédure d’inscription spécifique :
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Mise en place du répertoire électoral unique
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Téléservice : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d’inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires