Particuliers
Impôts locaux : qui paye la taxe d’habitation entre concubins ou en colocation ?
Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d’habitation est établie, au nom de l’un des concubins.
C’est donc cet occupant qui doit payer la taxe d’habitation.
Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.
Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.
Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.
Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n’importe lequel des concubins.
Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d’habitation est établie, au nom de l’un des colocataires.
C’est donc cet occupant qui doit payer la taxe d’habitation.
Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.
Il est possible d’indiquer un second occupant sur l’avis de taxe d’habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.
Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.
Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n’importe lequel des 2 colocataires.
- Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d’habitation ?
Source : Ministère chargé des finances - Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?
Source : Ministère chargé des finances - Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2021
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
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Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d’imposition et déclarations de revenus) :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : article 1408
Personnes imposables à la taxe d’habitation - Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d’habitation – cas particuliers