Particuliers
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme…) ?
Non. L’entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d’un professionnel dont le siège social est situé à l’étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
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Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d’imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
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Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c’est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques… ). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
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Tabacs (que le site internet soit localisé à l’étranger ou en France)
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Produit à caractère pédophile
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Certains végétaux (pieds de cannabis)
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Certains animaux protégés (singe) ou partie d’animaux morts (ivoire, dent…)
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Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
Toutefois, l’achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d’importation.
L’achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
- Fiche pratique sur la contrefaçon
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Vente de produits de santé falsifiés
Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Vente de médicaments en ligne
Source : Ministère chargé de la santé
- Pour toute information :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
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Infos Douane Service
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- Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises) :
Point Contact Produit
- Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical :
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Code des douanes : article 38
Interdiction de l’importation d’une marchandise de contrefaçon - Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l’importation des substances et préparations stupéfiantes