Particuliers
Voyage en avion : vol retardé
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
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Vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne
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Votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
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2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
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3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
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4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
Le vol doit respecter certaines conditions.
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
Si vous venez d’un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance dans un autre pays.
La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d’au moins :
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Rafraîchissements
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Restauration
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2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
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Frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
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Le retard est d’au moins 5 heures
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Vous renoncez à votre voyage.
Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
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250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
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400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE)
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400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
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600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE
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Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
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Vous n’avez pas respecté l’heure d’embarquement du vol
- Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.
L’indemnité correspond à l’un des montants suivants :
L’indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Vous n’avez pas droit à l’indemnisation si vous renoncez à votre voyage.
Vous n’y avez pas droit non plus dans les cas suivants :
Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d’indemnisation en recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
L’indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d’autre service.
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Refus de vous indemniser
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Absence de réponse dans les 2 mois
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
- Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage dans les cas suivants :
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :
Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.
- Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Retard, refus d’embarquement, annulation et réclamations
Source : Ministère chargé des transports
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Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
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Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
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0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Pour des informations générales :
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Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
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Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé