Particuliers
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
À qui s’adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
-
Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus, et préparant un diplôme professionnel délivré par le ministère de l’éducation nationale. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
-
Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus, et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du travail.
La conduite encadrée s’adresse :
-
Avoir validé les épreuves de l’examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation
-
Avoir participé, avec votre accompagnateur, à un rendez-vous pédagogique avec le formateur de l’enseignement de la conduite
-
Avoir validé les épreuves de l’examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation
-
Avoir participé, avec votre accompagnateur, à un rendez-vous pédagogique avec l’enseignant chargé de l’enseignement de la conduite
Vous devez :
Vous devez :
La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories B, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, D et DE du permis de conduire.
-
Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
-
Avoir l’accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
-
Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes
-
Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis 5 ans ou plus. Le permis doit être en cours de validité.
-
Avoir la carte de qualification de conducteur
-
Avoir l’accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
-
Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes
Votre accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Votre accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
-
Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.
-
Conduire sur le réseau routier et autoroutier
-
Conduire un véhicule léger ( PTAC de 3,5 tonnes maximum) ou du groupe lourd ( PTAC supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis obtenu
-
Participer à au moins 1 rendez-vous pédagogique d’1 heure.
Ce rendez-vous est organisé dans le cadre de votre formation.
La présence d’au moins un des accompagnateurs est obligatoire.
-
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite encadrée :
Type de voie |
Vitesse maximum |
---|---|
Section d’autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h |
110 km/h |
Autre section d’autoroute |
100 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central |
100 km/h |
Agglomération |
50 km/h |
Autre route |
80 km/h |
La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire.
Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.
-
1 photo d’identité ou 1 photo-signature numérique
-
Diplôme délivré par l’éducation nationale ou titre professionnel (ou relevé de notes)
-
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l’ ANTS à partir de l’âge de 18 ans.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
- Permis de conduire : suivre l’avancement de sa demande de conduire
-
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
-
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement,
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
- Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
- Conduite accompagnée ou conduite supervisée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
- Code de la route : articles L211-1A à L211-7
Conduite encadrée (article L211-5) - Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Conduite encadrée (article R211-5-2) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée