Entreprises
Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.