L'hôtel de ville et de communauté sera fermé le mardi 24 et le mercredi 25 décembre 2024. Les services reprendront normalement dès le jeudi 26 décembre à 08h30. Merci de votre compréhension.
Entreprises
Bénéfices agricoles – Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947*06)
La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :
2144-SD : Bilan-Actif
2145-SD : Bilan-Passif
2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)
2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)
2147-SD : Immobilisations
2148-SD : Amortissements
2149-SD : Provisions inscrites au bilan
2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2151-SD : Détermination du résultat fiscal
2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles
2151-ter-SD : Renseignements divers
2152-SD : Détermination des plus et moins-values
2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal
2153-SD : Composition du capital social
2154-SD : Filiales et participations