Flash infos

Le département de Loir-et-Cher est placé en alerte orange pour neige et verglas le jeudi 21 novembre 2024 à partir de 10h et pour toute la journée. En cas de difficulté, vous pouvez solliciter la protection civile par mail à l'adresse defense-protection-civile@loir-et-cher.gouv.fr ou par téléphone au 02 54 70 41 41. Soyez prudents !

Entreprises

Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)

Accéder au Formulaire

Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure sont également déposés en ligne
Vous êtes informé de l’état d’avancement de la procédure

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure – APPLICATION/PDF – 169 KB et le guide pour constituer le dossier – APPLICATION/PDF – 1501 KB .