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Services en ligne de FranceAgriMer – autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)

Les viticulteurs doivent être titulaires d’autorisations pour pouvoir planter (ou replanter) des vignes sur leur exploitation.

Ces autorisations sont incessibles et octroyées à titre gratuit pour toutes les plantations soumises à autorisation préalable : plantations nouvelles, replantations, replantations anticipées, surgreffages de vignes ou autorisations de droits convertis notamment.

L’autorisation préalable ne concerne pas les plantations  :

  • destinées à l’expérimentation ;

  • destinées à la consommation familiale ;

  • de vignes-mères de greffons ;

  • perdues en raison d’expropriation pour cause d’utilité publique.

L’autorisation de plantation ou de replantation est valable 3 ans.

Les demandes d’autorisation de plantation ou de replantation de vigne doivent être effectuées en ligne sur le portail des téléservices de France Agrimer.