Entreprises
Carnet de certificats d’exonération AH (Formulaire 14080*01)
Huiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l’exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation
Huiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l’exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation