Entreprises
Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d’organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d’essais cliniques de thérapie génique. L’agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.