Entreprises
Proposition de taux d’incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d’informer la personne concernée du taux d’incapacité permanente de travail proposé.
Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d’informer la personne concernée du taux d’incapacité permanente de travail proposé.