Entreprises
Transports – Mobilité
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Mobilité
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Prise en charge des frais de carburant et d’alimentation des véhicules (prime carburant)
- Plan de mobilité employeur
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Vignette Crit’Air pour un véhicule d’entreprise
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Aires de stationnement
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Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit
- Bonus écologique pour les véhicules d’entreprise individuelle
- Bonus écologique pour les véhicules de société
- Bonus vélo pour les entreprises
- Prime à la conversion pour les véhicules d’entreprise individuelle
- Prime à la conversion pour les véhicules de société
- Prime au rétrofit pour les véhicules d’entreprise individuelle
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
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Fiscalité
- Versement mobilité
- Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
- Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos