Entreprises
Fin et rupture de contrat
- Formulaire : Cerfa n°13799*02 : Déclaration de départ de salariés agricoles
- Modèle de document : Modèle de certificat de travail
- Modèle de document : Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
- Modèle de document : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective