Flash infos

#METEO 𝗡𝗲𝗶𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝘃𝗲𝗿𝗴𝗹𝗮𝘀 - 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗯𝗲́𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂 𝗠𝗢𝗩𝗘 ❄️⚠ En raison des prévisions météorologiques, la préfecture a décidé de 𝘀𝘂𝘀𝗽𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂 𝗠𝗢𝗩𝗘 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟮 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 : ❌ Ensemble des lignes régulières et scolaires - les services seront assurés normalement le soir ❌ Les lignes A, B et N - les services seront assurés normalement dès midi ✅ La ligne desservant la gare TGV est maintenue ℹ️ Le trafic devrait reprendre vers 12h

Service public

Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue (Simulateur)

Accéder au Simulateur

Ce simulateur permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.

La zone détermine :

Pour un logement vacant : l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
Pour un logement loué (bail d’habitation) : le droit du locataire à un préavis d’1 mois (logement vide ou loi 1948), l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé)