Service public

Naturalisation : quels documents fournir si l’on vit en couple ?

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

  • Acte de mariage

  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre époux(se)

  • Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France

  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non-conciliation

    • Récépissé d’enregistrement du  Pacs  délivré par le tribunal

    • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre partenaire de Pacs

      Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

        Attention

        en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

        Copie ou original

        Les actes d’état civil doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

        Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien.

        Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

        Vous devez fournir l’original de la traduction.

        La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

        De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

        Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l’étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

        Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

        À savoir

        un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.