Service public

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations – Paris 

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