Service public

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Vous souhaitez conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad…) ? Vous devez avoir le permis B1. Pour passer le permis B1, vous devez avoir 16 ans ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l’examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l’ ANTS . Vous devez réussir le code et l’épreuve pratique de conduite. Un certificat vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans.

    Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) : voiturette, quad…

    Âge

    Vous devez avoir 16 ans ou plus.

    Avoir l’ASSR ou l’ASR

    Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR).

    En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB  .

    Citoyenneté – Nationalité

    Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

      Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

        Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

          État de santé

          Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

          À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

          Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

          Vous recevez un mail pour activer le compte.

          Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

          Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :

          • Pour une 1re demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

            Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  .

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Préparez les documents suivants en version numérisée :

            • Pour une 1re demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption

            • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

            Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

            • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans

            • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

            • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

              Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

            La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

            • Permis de conduire en cours de validité

            • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

            Attention

            à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

            Formation

            L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite  .

            Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

            Examen

            Un test de vue peut être réalisé.

            En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :  DDT ,  DDTM  (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.

            Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé.

            L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :

            • Respect des dispositions du code de la route

            • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

            • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

            • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

            • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

            • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

            • Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet

            • Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

            L’épreuve pratique dure 32 minutes.

            L’épreuve pratique comporte les éléments suivants :

            • Phase de conduite d’au moins 25 minutes

            • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

            • Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu’au 30 juin 2022)

            • Question en lien avec la sécurité routière

            • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

            Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

            Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.

            À noter

            l’inscription sur   RdvPermis  permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l’examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants :

            Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Côtes-d’Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

          • RdvPermis : réserver en ligne une place pour l’examen pratique du permis de conduire

            Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

            Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l’examen.

            Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

            Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

            En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

            Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

          • Résultats du permis de conduire

            • À savoir

            en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

            Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

            Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.

            Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

            • Pour une 1re demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption

            • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Étapes à suivre :

            1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

            2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

            3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

            3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

            4/ Confirmer la démarche

            Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

            Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  , en français uniquement,

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

            L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

              (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

            Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00

            Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            À noter

            si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

            Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.

              La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

              À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

              Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

              La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b.

              La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis.

              Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

              Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

              Décrypter le permis de conduire

              Service Public (DILA)

              L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

              Recto du permis de conduire :

              1. Nom du titulaire

              2. Prénom du titulaire

              3. Date et lieu de naissance du titulaire

              4a. Date de délivrance du titre

              4b. Date de fin de validité du titre

              4c. Autorité de délivrance

              5. Numéro du titre

              7. Signature du titulaire

              9. Catégories de permis

              Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

              Verso du permis :

              9. Catégories de permis

              10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

              11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

              12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

              Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

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