Service public

Jours fériés dans la fonction publique

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l’activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple).

    Date des fêtes légales en 2022

    Année

    Fête légale

    Date

    2022

    Jour de l’an

    Samedi 1er janvier 2022

    Lundi de Pâques

    Lundi 18 avril 2022

    Fête du Travail

    Dimanche 1er mai 2022

    Victoire 1945

    Dimanche 8 mai 2022

    Ascension

    Jeudi 26 mai 2022

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 6 juin 2022

    Fête nationale

    Jeudi 14 juillet 2022

    Assomption

    Lundi 15 août 2022

    Toussaint

    Mardi 1er novembre 2022

    Armistice 1918

    Vendredi 11 novembre 2022

    Noël

    Dimanche 25 décembre 2022

      Date des fêtes légales en 2022

      Année

      Fête légale

      Date

      2022

      Jour de l’an

      Samedi 1er janvier 2022

      Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

      Vendredi 15 avril 2022

      Lundi de Pâques

      Lundi 18 avril 2022

      Fête du Travail

      Dimanche 1er mai 2022

      Victoire 1945

      Dimanche 8 mai 2022

      Ascension

      Jeudi 26 mai 2022

      Lundi de Pentecôte

      Lundi 6 juin 2022

      Fête nationale

      Jeudi 14 juillet 2022

      Assomption

      Lundi 15 août 2022

      Toussaint

      Mardi 1er novembre 2022

      Armistice 1918

      Vendredi 11 novembre 2022

      1er jour de Noël

      Dimanche 25 décembre 2022

      2e jour de Noël

      Lundi 26 décembre 2022

        Date des fêtes légales en 2022

        Année

        Fête légale

        Date

        2022

        Jour de l’an

        Samedi 1er janvier 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les  Drom . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

        Date de la commémoration de l’abolition de l’esclavage dans chaque Dom

        Dom concerné

        Date

        Guadeloupe

        27 mai

        Guyane

        10 juin

        Martinique

        22 mai

        Mayotte

        27 avril

        La Réunion

        20 décembre

        Saint-Barthélemy

        9 octobre

        Saint-Martin

        27 mai

          Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

          Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, …) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

          De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

          Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

          Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

          L’administration ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

          De même, vous ne pouvez pas demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

          Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas.

            Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d’une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.

            Rappel

            Vous travaillez en repos variable si vous travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.

            Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

            Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.

              Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n’avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

              Exemple

              Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n’avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.

              À l’inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

              Exemple

              Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

              Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

              Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

              Exemple

              Les personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

              Il en est de même des agents hospitaliers.

              Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

              Exemple

              Les agents appartenant au cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d’aide ménagère, d’auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

              Seul le 1er mai, s’il est travaillé, est payé double, quels que soient votre fonction publique et votre corps ou cadre d’emplois d’appartenance.