Service public

Buvette ou bar tenu par une association

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

    Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

      Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

      Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

      Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes :

      • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an

      • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an

      • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

      Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

      La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

      En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

        Un formulaire est à remplir et à transmettre à la préfecture de police :

          Si l’association ne respecte pas l’interdiction d’introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.

          L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

          • ou au-delà du seuil des  72 432 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

          Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps , réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

          L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

          • ou au-delà du seuil des  72 432 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

          Une association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

          L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

          • ou au-delà du seuil des  72 432 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

          Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

          Les différents types de licences selon la nature des boissons

          Type de boissons

          Débit de boissons

          à consommer sur place

          Débit de boissons

          à emporter

          Restaurant

          Groupe 1 : boissons sans alcool

          Vente libre

          Vente libre

          Vente libre

          Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool

          Licence III, dite licence restreinte

          Petite licence à emporter

          Petite licence restaurant

          Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)

          Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

          Licence à emporter

          Licence restaurant

          À savoir

          la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n’y a pas besoin de licence, ni de permis d’exploitation.

          L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

            Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :

            • l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,

            • les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.

            Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

              L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

              Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

              • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

              • ou au-delà du seuil des  72 432 € annuels, si elles sont accessoires.

              Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.