Service public

Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation)

La carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance.

Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise grâce à un simulateur.

    Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance.

    Chaque taxe est arrondie à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

    Ajoutez ensuite la redevance d’acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

    Exemple

    Si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

    • Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 € , arrondi à 231 €

    • Taxe formation professionnelle : 0 € , car véhicule particulier

    • Taxe sur les véhicules polluants : 0 €

    • Taxe fixe : 11 €

    • Sous-total : 242 €

    • Redevance d’acheminement : 2,76 €

    • Taxes à payer : 244,76 €

    Taxe régionale

    La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

    Le montant maximum est de 60 € .

    Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

    La situation est différente si vous avez un véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.

    Valeur de la taxe régionale d’un CV en 2022

    Région

    Montant de la taxe

    régionale pour 1 CV en

    2022

    Auvergne-Rhône-Alpes

    43 €

    Bourgogne-Franche-Comté

    51 €

    Bretagne

    51 €

    Centre-Val de Loire

    49,80 €

    Corse

    27 €

    Grand-Est

    48 €

    Hauts-de-France

    33 €

    Île-de-France

    46,15 €

    Nouvelle-Aquitaine

    41 €

    Normandie

    35 €

    Occitanie

    44 €

    Pays de la Loire

    48 €

    Provence-Alpes-Côte d’Azur

    51,20 €

    Guadeloupe

    41 €

    Guyane

    42,50 €

    La Réunion

    51 €

    Martinique

    30 €

    Mayotte

    30 €

      Les véhicules propres bénéficient d’une exonération totale.

        Valeur de la taxe régionale d’un CV et du pourcentage d’exonération en 2022 des véhicules dits propres

        Région

        Montant de la taxe régionale pour 1 CV

        % d’exonération fixé par le conseil régional

        Auvergne-Rhône-Alpes

        43 €

        100 %

        Bourgogne-Franche-Comté

        51 €

        100 %

        Bretagne

        51 €

        50 %

        Centre-Val de Loire

        49,80 €

        50 %

        Corse

        27 €

        100 %

        Grand-Est

        48 €

        0 %

        Hauts-de-France

        33 €

        100 %

        Île-de-France

        46,15 €

        100 %

        Nouvelle-Aquitaine

        41 €

        100 %

        Normandie

        35 €

        100 %

        Occitanie

        44 €

        100 %

        Pays de la Loire

        48 €

        100 %

        Provence-Alpes-Côte d’Azur

        51,20 €

        100 %

        Guadeloupe

        41 €

        0 %

        Guyane

        42,50 €

        0 %

        La Réunion

        51 €

        0 %

        Martinique

        30 €

        0 %

        Mayotte

        30 €

        0 %

          Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

          Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule

          Type de véhicules à immatriculer

          Barème

          Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette : véhicule neuf ou de moins de 10 ans

          Taux plein

          Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette : véhicule de plus de 10 ans

          Moitié du taux

          Moto (2 roues)

          Moitié du taux

          Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)

          Gratuit

          Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

          Moitié du taux

          Tracteur routier

          Moitié du taux

          Véhicule agricole ou forestier

          Gratuit

          Remorque ou semi-remorque

          Gratuit

          La taxe régionale n’est pas due dans certaines situations :

          • Duplicata d’une carte grise

          • Changement d’adresse

          • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d’un Pacs)

          • Correction d’erreur de saisie sur le certificat

          • Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation

          • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques

          • Modification des caractéristiques techniques du véhicule

          • Modification de l’usage du véhicule

          • Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association

          • Passage en véhicule de collection

          • Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

          Formation professionnelle dans les transports

          Cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

          Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

          Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

          PTAC

          Montant de la taxe Y2

          Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

          34 €

          Entre 3,5 et 6 tonnes

          127 €

          Entre 6 et à 11 tonnes

          189 €

          Supérieur à 11 tonnes

          ou véhicule de transport en commun

          285 €

          Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

          • Véhicule de tourisme

          • Véhicule de collection

          • Voiturette (voiture sans permis)

          • Duplicata d’une carte grise

          • Changement de domicile, d’état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d’usage

          • Attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation

          • Modification des caractéristiques techniques

          Taxe sur les véhicules polluants

          La taxe sur les véhicules polluants ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.

          Taxe fixe

          Le montant de la taxe fixe est de 11 €

          Certaines opérations sont exonérées de cette taxe.

          Exemple

          Changement d’adresse, correction d’erreur de saisie, usurpation du numéro d’immatriculation.

          Redevance pour l’acheminement de la carte grise

          Le montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise est de 2,76 € .

          La redevance n’a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

          Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

            Si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur, le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.

            • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

              Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

              Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

              Par téléphone

              Depuis la métropole :

              34 00 (coût d’un appel local)

              Depuis l’outre-mer :

              09 70 83 07 07

              Depuis l’étranger :

              +33 9 70 83 07 07

            • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

              Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

              Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

              Par téléphone

              Depuis la métropole :

              34 00 (coût d’un appel local)

              Depuis l’outre-mer :

              09 70 83 07 07

              Depuis l’étranger :

              +33 9 70 83 07 07