Service public
Permis bateau de plaisance option “côtière” (mer)
Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l’examen de ce permis.
Le permis bateau option côtière permet de piloter un bateau en mer jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 11 km). Pour piloter un bateau en mer au-delà de 6 milles d’un abri, il vous faut obtenir l’extension “hauturière”.
Le permis bateau option côtière est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d’une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).
En revanche, le permis bateau option côtière n’est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.
L’inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école .
Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.
Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau option côtière .
Si vous êtes âgé d’au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.
- Demande d’inscription au permis bateau à moteur option “côtière” ou “eaux intérieures”
-
Photo d’identité récente et en couleur
-
Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 78 €
-
Photocopie d’une pièce d’identité
-
Certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois
L’inscription se fait par le biais d’un formulaire :
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l’examen au permis bateau option côtière .
Formation théorique
La formation théorique se fait en salle en présence d’un moniteur.
Elle est d’une durée de 5 heures minimum.
Elle peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l’examen théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
La formation est d’une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d’un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d’élèves embarqués est d’au maximum 4.
-
La Poste
-
Dekra
-
SGS : objectif code
-
Bureau Véritas : CodeN’Go
Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l’un de ces centres d’examens :
Cette inscription en centre d’examens est d’un montant de 30 € .
Le jour de l’examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l’occasion d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.
L’examen se déroule sur tablette numérique.
En cas de réussite à l’examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
Le permis est valable sans limitation de durée.
Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.
- Permis plaisance
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche - Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Formulaire : Cerfa n°14681*03 : Demande d’inscription au permis bateau à moteur option “côtière” ou “eaux intérieures”
- Formulaire : Cerfa n°14673*01 : Permis bateau – Certificat d’aptitude physique
- Code général des impôts : article 963
Timbres fiscaux - Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner