Service public

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Le chèque emploi-service universel est :

  • soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié ( Cesu  déclaratif),

  • soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié ( Cesu  préfinancé)

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d’un chèque nominatif et d’un montant défini

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire…

Attention : pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et d’un salarié pour une garde d’enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d’une prise en charge de la  Caf  ou  MSA .

Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d’enfants…)

Avantages

Permet de remplir vos obligations d’employeur, notamment :

– Déclaration des rémunérations à l’Urssaf

– Paiement des cotisations sociales

– Établissement des bulletins de salaire

– Rémunération d’un salarié employé directement ou d’une assistante maternelle agréée

– Règlement de la facture d’un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d’une structure de garde d’enfants (crèche, halte-garderie…)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

– Par internet au Centre national du Cesu

– Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel – 63, rue de la Montat – 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

– les employeurs (publics ou privés),

– le comité social et économique (CSE),

– les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d’action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles…)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

  • Pour s’informer :
    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Pour s’informer :
    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9