Service public
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.
Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d’entreprises sont exonérées d’impôt.
C’est le cas de l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Elle n’est pas imposable.
En revanche, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu d’un professionnel
- Imposition d’une société
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
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- Téléservice : Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)