Service public
Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : que peut-il se passer ?
Vous avez des difficultés pour payer les frais d’hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l’hôpital demande le paiement à l’un de vos proches.
-
Soit à vous-même
-
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
-
Soit à vous-même
-
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées. Par exemple : prothèses dentaires, frais d’optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation.
L’Assurance maladie peut aussi vous aider à financer une couverture complémentaire santé.
Les aides sont versées
Vous constituez un dossier de demande et l’adressez à votre caisse d’assurance maladie.
Les aides sont versées :
Vous constituez un dossier de demande et l’adressez à votre caisse d’assurance maladie.
-
Votre époux ou épouse
-
Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille)
L’établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d’hospitalisation aux personnes suivantes :
Auprès de votre époux ou épouse
Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps.
Seul le divorce devenu définitif met fin à l’obligation de secours entre les époux.
Auprès de vos enfants
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière au titre de l’obligation alimentaire.
De même, votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d’hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.
- Assurance maladie : aides financières
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage - Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l’hôpital