Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme sur le GNAU Territoires vendômois. Ce service gratuit est ouvert aux particuliers et aux professionnels.
Comment déposer une demande ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Pour cela, vous devez :
- choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer :
Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
L’objet de tout certificat d’urbanisme est d’abord d’indiquer les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.
Certificat d’Urbanisme pré opérationnel (CUb)
L’objet de ce certificat est de connaître la possibilité de réaliser une opération déterminée et de connaître le droit de l’urbanisme sur la parcelle.
Permet d’effectuer des travaux sur une construction existante (y compris certaines extensions) ou de demander son changement de destination et de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle.
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Permet d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.
Les délais et formulaires sont différents selon que vous fassiez des travaux sur une maison individuelle (PCMI) ou sur une autre construction (PC).
Permet l’aménagement d’un terrain en lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…
Le permis de démolir est obligatoire pour la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, ou d’une surface de plancher, quel que soit son usage.
Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans permis de démolir lorsqu’elles sont imposées par un acte administratif ou judiciaire : démolitions effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre, démolitions résultant d’une décision de justice devenue définitive, etc.
Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien.
- sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet ;
- remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
- valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le guichet numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La mairie de Vendôme sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Il est à noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier les dossiers en mairie.
Aide aux démarches
Pour plus de renseignements, vous pourrez consulter les outils à votre disposition (foire aux questions, guide d’utilisation, tuto vidéo…).
