Etat-civil

Pour vous informer sur les déclarations de naissance, décès, PACS, mariage...

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit se faire dans les 24h qui suivent le constat.

La déclaration se fait dans la mairie du lieu de décès.

Un certificat de décès est établi par le médecin. Il doit être présenté en mairie lors de la déclaration.

La déclaration peut être faite par la famille, un opérateur funéraire ou le personnel de l’hôpital.

Le déclarant doit présenter :

  • Le livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée
  • La famille doit restituer la carte nationale d’identité du défunt

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours ouvrés qui suivent le jour de l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté).

La déclaration se fait dans la mairie du lieu de naissance sur rendez-vous au 02 54 89 42 00.

La déclaration peut se faire par l’un des parents, les deux ou une tierce personne.

Le déclarant doit présenter :

  • Le certificat d’accouchement
  • La reconnaissance anticipée (si faite)
  • Le livret de famille
  • La déclaration conjointe de choix de nom (si faite)
  • L’acte de naissance des parents ou la pièce d’identité du déclarant et de la mère
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (si pas mariés ni de reconnaissance anticipée)

Pacte civil de solidarité : PACS

Le PACS est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le PACS se signe dans la commune de résidence.

Les dossiers sont à retirer en mairie.
Les rendez-vous se font uniquement le jeudi.

Mariage

Les futurs époux doivent être majeurs et domiciliés sur Vendôme (ou un parent).

Un dossier mariage doit être retiré en mairie où la liste des pièces justificatives est précisée.

La présence des futurs époux est exigée lors de la remise des pièces nécessaires à la publication des bans.

Le dossier doit être déposé 6 semaines avant la date de la cérémonie.

Certificat d’hérédité

Les certificats d’hérédité établis suite à un décès ne sont plus délivrés.

Une attestation sur l’honneur avec le nom- prénom- adresse de la personne concernée accompagnée d’une copie du livret de famille suffit.

Les notaires établissent des actes de notoriété héréditaires, cette démarche sera payante.

Certificat de vie

Il permet à une personne retraitée vivant à l’étranger d’attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraites.

Les personnes peuvent se présenter avec le document à signer ou le demander en mairie.

La personne doit être domiciliée sur Vendôme et se présenter en mairie avec sa pièce identité.