Demande d’actes d’état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil, vous devez vous adresser à la mairie où l’acte a été enregistré.

Comment obtenir un acte d’état civil ?

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil, vous devez vous adresser à la mairie où l’acte (naissance, mariage ou décès) a été enregistré en justifiant de votre identité ou de votre lien avec la personne concernée par l’acte si vous le demandez pour un tiers.

Pour faire votre demande, utilisez le site du gouvernement service-public.fr. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette plateforme, contactez le service état civil de la mairie au 02.54.89.42.00.

Pour répondre à votre demande, le service de l’état civil peut être amené à vous contacter. L’indication de votre adresse courriel et votre téléphone est obligatoire. (N’hésitez pas à regarder dans vos messages indésirables). 

  • Le trait d’union ne doit être utilisé que pour les prénoms composés. 
  • Si vous avez plusieurs prénoms, ils doivent être inscrits dans l’ordre de l’état civil, séparés par une virgule. 
  • Si l’acte demandé concerne une femme, n’indiquer que son nom de naissance (pas de nom d’épouse). 
  • Pour les personnes nées entre 2005 et 2011 : Mettre les doubles tirets si l’acte a été enregistré avec les 2 noms des parents.

La délivrance des documents

Les actes d’état civil sont délivrés GRATUITEMENT dans toutes les mairies en France. Des sites commerciaux se proposent d’effectuer la démarche à la place des usagers moyennant une somme d’argent. Ils ne sont ni mandatés, ni liés d’aucune façon avec la mairie de Vendôme. N’acceptez pas de payer pour ce genre de service.

L’acte demandé sera exclusivement envoyé par courrier postal.

« La délivrance des actes d’état civil ne peut pas se faire par voie électronique. Le document sous forme numérique n’a pas de valeur juridique et n’est pas considéré comme acte authentique. Il est uniquement délivré sous format papier par voie postale au domicile du demandeur ».

Le délai de traitement des demandes est de maximum 48h auquel il faut ajouter le délai d’acheminement par les services postaux. Il est donc inutile de renouveler votre demande ou d’engager une démarche de relance avant un minimum de 10 jours.

La délivrance des copies intégrales d’actes de naissance et de mariage ne peut se faire que par : 

  • la personne concernée majeure  
  • son époux (se) 
  • ses ascendants  
  • ses descendants 
  • son partenaire pacsé(e) 
  • son représentant légal (avec justificatif)

Vous devez être en mesure d’indiquer la filiation complète de la personne concernée par l’acte (noms de naissance, prénoms, dates et lieu de naissance des parents).

Les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, cousins(nes), concubins(nes), ou toute autre personne sans aucun lien de filiation, ne sont pas autorisés à obtenir une copie intégrale de naissance sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier ou de représentant légal (avec justificatif)». 

Combien d’exemplaires puis-je demander ?

La ville de Vendôme se laisse le droit de ne transmettre que le nombre d’exemplaire nécessaire, en fonction du motif de la demande.

Recherches généalogiques (professionnels ou particuliers)

IMPORTANT : les archives de la Mairie de Vendôme ainsi que celles du Tribunal ont été détruites par faits de guerre le 15 juin 1940. Certains actes n’ont pas été reconstitués par les familles ou reconstitués seulement partiellement auprès de la commission de reconstitution de Vendôme qui s’est réunie entre 1949 et 1957.

Nous vous invitons à prendre connaissances du règlement de consultation d’actes – généalogie familiale pour les particuliers.

Pour la consultation sur place, sur rendez-vous obligatoirement, ou l’envoi des actes de naissance antérieurs à 1916 ainsi que les actes de mariage et de décès antérieurs à 1940 contactez le service des archives de la mairie au 02.54.89.44.56, courriel : archives@catv41.fr

Pour la consultation sur place, sur rendez-vous obligatoirement, ou l’envoi des actes postérieurs à 1916 et 1940 contactez le service état civil au 02.54.89.42.00, courriel : etat-civil@catv41.fr.