Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure de recherche sous contrat (SRC) (Formulaire)
Cette procédure concerne les structures de recherche sous contrat (SRC) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.