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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives non étendues.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d’une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d’un format pdf.
Cette démarche est gratuite.