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Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure adossée (Formulaire)
Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d’agrément au titre du CIR-recherche.