Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation de coopération scientifique (FCS) (Formulaire)
Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.